Règlement UE 2017/821

Dans le cadre de ses activités, GFI GOLD doit se conformer au règlement européen (UE 2017/821) fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs d’or en vue de veiller à la traçabilité de l’or commercialisé.

GFI GOLD a établi un manuel de procédures internes relatif à la traçabilité de l’or. Ce manuel est d’application depuis le 2 mars 2023 et a été approuvé, ce même jour, par le conseil d’administration de GFI. Il prévoit la mise en œuvre de politiques et pratiques en vue de respecter notre devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement et ce, afin d’offrir la transparence nécessaire pour susciter la confiance du public et respecter nos obligations légales.

Reconnaissant que des risques d’impacts négatifs graves peuvent être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et qu’il nous incombe de respecter les droits humains et de ne pas contribuer à des conflits, nous nous engageons à adopter et incorporer dans les contrats et/ou les accords conclus avec les fournisseurs, une politique conforme aux réglementations pour l’approvisionnement responsable en or. Nous nous engageons à nous abstenir de tout acte susceptible de contribuer au financement d’un conflit et à nous conformer au cadre légal applicable. 

Le devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement est un mécanisme constant, proactif et réactif par lequel nous nous engageons à contrôler et gérer nos achats et nos ventes de façon à garantir que ceux-ci ne contribuent pas aux conflits ni aux effets néfastes de ceux-ci.

Par ailleurs, actuellement, GFI s’approvisionne exclusivement auprès de Metalor Technologies SA (« Metalor »), qui est une fonderie suisse certifiée par la London Bullion Market Association (« LBMA ») comme faisant partie de la « London Good Delivery List of Acceptable Refiners ». Un rapport d’audit effectué par un tiers indépendant concernant le devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de Metalor a également été approuvé par la LBMA. GFI considère que la méthodologie et les critères utilisés pour certifier ces mécanismes sont équivalents aux exigences du Règlement. Les fonderies constituent un maillon important des chaînes internationales d'approvisionnement en minerais, car elles sont généralement le dernier maillon ayant réellement la possibilité d'exercer un devoir de diligence en collectant, en communiquant et en vérifiant des informations sur l'origine des minerais et la chaîne des responsabilités. 

Liens utiles